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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : janvier 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) régissent l'accès et l'utilisation du service Revenario, édité par MAISON MODATI (SASU, SIREN 934 353 624), accessible à l'adresse revenario.app.

En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Description du service

Revenario est une application SaaS de gestion financière destinée aux professionnels rémunérés à la commission (agents immobiliers, courtiers, apporteurs d'affaires, commerciaux indépendants). Elle permet de suivre les mandants, les transactions, les commissions et d'obtenir des projections de revenus.

3. Inscription et accès

L'accès au service requiert la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Revenario se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions.

4. Plans et tarification

Essai gratuit — 14 jours

Tout nouvel inscrit bénéficie de 14 jours d'accès complet à Revenario Pro. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai. À l'issue de la période d'essai, le compte passe automatiquement en mode limité sauf souscription à l'abonnement Pro.

Plan Pro — 24 €/mois

Accès illimité à toutes les fonctionnalités (mandants illimités, transactions illimitées, Synthèse, Insights, Export PDF, alertes avancées, support prioritaire). Paiement mensuel, sans engagement.

Mode limité (post-essai)

Après expiration de l'essai gratuit, sans souscription active, l'accès aux fonctionnalités avancées est restreint. Les données saisies sont conservées et restent accessibles.

5. Paiement et facturation

Les paiements sont traités par Stripe (certifié PCI-DSS). MAISON MODATI ne stocke aucune donnée bancaire.

L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire. Une facture est émise à chaque renouvellement.

En cas d'échec de paiement, Stripe effectue plusieurs tentatives automatiques. Sans régularisation, l'accès Pro est suspendu.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la section Mon Compte de l'application. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

Après résiliation, le compte passe en mode limité. Les données sont conservées pendant 30 jours, puis supprimées définitivement sur demande.

7. Disponibilité et maintenance

Revenario s'engage à maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7, sauf interruptions planifiées pour maintenance ou événements indépendants de sa volonté (panne d'hébergeur, force majeure). Aucun SLA contractuel n'est garanti.

8. Responsabilité

Revenario est un outil d'aide à la gestion. Les informations affichées (projections, estimations, alertes) sont calculées à partir des données saisies par l'utilisateur. Elles ne constituent pas un conseil financier, fiscal ou comptable.

MAISON MODATI ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des données affichées, ni des erreurs de saisie de l'utilisateur.

La responsabilité de MAISON MODATI est limitée, en tout état de cause, au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois.

9. Propriété intellectuelle

L'intégralité du service (code, design, marque, contenus) est la propriété de MAISON MODATI. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite. L'utilisateur conserve la pleine propriété de ses données métier.

10. Modification des CGU

MAISON MODATI se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. L'utilisateur sera informé par email avec un préavis de 15 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du ressort de Rodez seront compétents.

En tant que consommateur, vous disposez également de la possibilité de recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : hello@revenario.app